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Répondre en citant le message  MessagePosté: 24 Sep 2011 08:39 
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Inscription: 04 Mai 2008 21:46
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La Martinique ca me fait penser à DSK.

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Caen, ville forte riche, spacieuse, belle de ses rivières, de ses prairies, de son port de mer ; elle se pare de tant d'églises, de maisons et d'habitants que c'est à peine si elle se reconnaît inférieure à Paris. GUILLAUME LE BRETON. Philippide, 1. VIII.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 25 Sep 2011 23:18 
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lol.

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 26 Sep 2011 08:43 
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Panique au château !


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 04 Oct 2011 18:22 
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Messages: 1627
Localisation: CAEN
Comprendre l'affaire Karachi en 3 minutes grace à une infographie du Monde :
http://www.lemonde.fr/politique/infogra ... 23448.html


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 04 Oct 2011 18:27 
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Messages: 16378
Localisation: Paris
Je vois pas comment les familles des victimes de 2002 pourraient motiver l'ouverture d'une enquête en 1995, c'est totalement à chier comme infographie.

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 04 Oct 2011 18:31 
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C'est quand même bien pratique ces infographies.

Tu peux grave te la péter en société après.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 04 Oct 2011 18:36 
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Localisation: En Papabloguie
La dernière phrase n'a pas de sens.

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 04 Oct 2011 18:55 
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Ah parce que tu trouves que quelque chose, dans ce monde de merde, a encore un sens ?

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 04 Oct 2011 19:04 
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Répondre en citant le message  MessagePosté: 06 Oct 2011 14:02 
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Messages: 4879
Une petite nouveauté bien sympathique : depuis le 1er octobre 2011, tout justiciable qui intente une action en justice doit payer 35 € en timbres fiscaux, sous peine d'irrecevabilité de son action.

La gratuité de la justice, c'est maintenant de l'histoire ancienne...

Une action a été intentée par le CNB (qui représente l'ensemble des avocats au niveau national) en annulation de ce dispositif, mais cela risque de prendre du temps.

Et le plus beau dans tout ça, c'est que non seulement le principe est inique, mais son application l'est tout autant : les textes sont sortis au dernier moment (toute fin septembre pour certains), ils sont parfaitement illisibles (ce qui est évidemment source de graves difficultés pratiques), il n'existe pas de timbre à 35 €, les buralistes n'ont même pas été prévenus de cette nouveauté par l'Administration, à tel point que c'est la guerre à Caen depuis lundi pour obtenir les précieux timbres...

L'objectif de cette nouveauté : officiellement, aucun. Officieusement, imputer aux justiciables le coût de la suppression des avoués fin 2011. Et oui, la Chancellerie a décidé de supprimer les avoués (ce qui m'apparaît assez légitime), mais sans prévoir un budget pour les indemniser en fonction de la valeur de leurs charges...


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 06 Oct 2011 14:27 
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Messages: 9631
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c'est quoi les avoués ?

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 06 Oct 2011 14:44 
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Messages: 16378
Localisation: Paris
Citation:
Officier ministériel, chargé devant les cours d'appel, d'accomplir, au nom et pour le compte de ses clients, les actes nécessaires à la procédure, et de faire connaître leurs prétentions. L'avocat conserve son rôle de conseil et d'assistance. L'intervention d'un avoué est obligatoire dans la plupart des affaires portées devant la cour d'appel. Il est rémunéré selon un tarif officiel fixé par décret.


Tu es relié à un réseau informatique K, il y a pleins de trucs dessus, encore plus que dans respect mag.

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 06 Oct 2011 14:45 
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Inscription: 31 Aoû 2005 22:06
Messages: 4879
Toi qui connais si bien la justice, tu ne sais pas ça ?!

En fait, les avoués sont chargés de la représentation des justiciables en appel. De manière simplifiée, même en appel, l'avocat reçoit le client, rédige les actes de procédures, plaide les dossiers.

L'avoué met son cachet sur les actes de procédure et écrit à l'avocat pour lui indiquer pour quelle date il doit conclure... et c'est à peu près tout. Parfois il lui est demandé de rédiger les conclusions d'appel, mais c'est rare.

Le "petit" problème pour le justiciable, c'est qu'en gros l'avocat et l'avoué vont présenter chacun une facture d'un montant plus ou moins proche... alors que l'avocat s'est tapé l'essentiel du boulot.

Il existait par le passé des avoués de 1ère instance, qui ont été supprimés pour les mêmes raisons !


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 06 Oct 2011 14:49 
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Messages: 9631
Localisation: à la limite de tout.
merci.

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 06 Oct 2011 15:44 
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Messages: 4879
En fait, la séparation des fonctions d'assistance (notamment la plaidoirie, domaine naturel des avocats) et de représentation (actes de procédures fait au nom et pour le compte du client par l'avoué) remonte à très longtemps, du droit romain de mémoire.

Depuis 1971, les avocats cumulent les deux fonctions en première instance. La réforme va aboutir au même en appel.


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