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Répondre en citant le message  MessagePosté: 15 Avr 2011 14:53 
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Inscription: 31 Aoû 2005 22:06
Messages: 4879
A mon sens, la pire réforme en ce moment est celle qui tend à compléter les formations collégiales des tribunaux correctionnels par des jurés populaires. Plus précisément, il y aurait pour les délits les plus graves 2 jurés tirés au sort qui s'ajouteraient aux 3 magistrats professionnels, pour délibérer à 5. Cela va coûter une fortune, puisqu'il faudra indemniser les 2 jurés populaires, sans que cela n'apporte une véritable plus-value.

Et pendant ce temps là, les renvois au Tribunal d'instance de CAEN se font à 6 mois, les audiences JAF à 9 mois...

Comment peut-on dégager des fonds importants pour une réforme inutile et dans le même temps refuser de donner à la justice du quotidien les moyens indispensables à son exercice normal ?!

Et dire que des avocats détiennent des places de choix dans les pouvoirs exécutif et légilastif...


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 15 Avr 2011 15:28 
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Inscription: 31 Aoû 2005 22:06
Messages: 7009
Localisation: Sous le chapiteau
Arthur a écrit:
légilastif...


J'aime bien "légilastif", ça fait un peu plus décontracté, ça décomplique un peu le vocabulaire juridique et le rend plus accessible. Bref, c'est drôle.

_________________
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Répondre en citant le message  MessagePosté: 15 Avr 2011 15:31 
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Inscription: 24 Fév 2009 18:24
Messages: 11521
Localisation: Chez Monique
Marie a écrit:
Arthur a écrit:
légilastif...


J'aime bien "légilastif", ça fait un peu plus décontracté, ça décomplique un peu
le vocabulaire juridique et le rend plus accessible. Bref, c'est drôle.

:)
Ça marche aussi avec "laxatif".

_________________
Alors Baliballon, quelle est votre analyse ?


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 15 Avr 2011 15:49 
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Inscription: 31 Aoû 2005 22:06
Messages: 4879
:D


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 15 Avr 2011 16:01 
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Inscription: 31 Aoû 2005 22:06
Messages: 19628
Localisation: En Papabloguie
Ajoute à cela la décision de la cour de cassation d'imposer immédiatement la réforme de la GAV...

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 28 Avr 2011 13:46 
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Inscription: 06 Juil 2010 22:57
Messages: 4951
HO! Pourquoi c'est en fin fond de 2eme page?
Les enculés sont toujours là, pourtant.

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 28 Avr 2011 16:00 
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Inscription: 16 Mai 2006 13:45
Messages: 5734
Citation:
Un procès public et contradictoire ne signifie en rien, par définition, condamnation préalable des prévenus. Il est la procédure formelle et solennelle qui permet d'établir, aux yeux de tous, responsabilités et culpabilités ou, au contraire, absence de responsabilité et de culpabilité. Faute d'un tel débat, le doute reste présent, inévitablement.

S'il y a doute, on ne condamne pas.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 28 Avr 2011 16:05 
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Inscription: 06 Juil 2010 22:57
Messages: 4951
Quel doute?

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Inscription: 16 Mai 2006 13:45
Messages: 5734
sur la culpabilité des flics...


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 28 Avr 2011 16:12 
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Inscription: 09 Juil 2007 12:54
Messages: 16378
Localisation: Paris
Garcimor a écrit:
Citation:
Un procès public et contradictoire ne signifie en rien, par définition, condamnation préalable des prévenus. Il est la procédure formelle et solennelle qui permet d'établir, aux yeux de tous, responsabilités et culpabilités ou, au contraire, absence de responsabilité et de culpabilité. Faute d'un tel débat, le doute reste présent, inévitablement.

S'il y a doute, on ne condamne pas.


Pour prendre la décision de ne pas condamner il faut faire un procès.

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« Les capitalistes nous vendront la corde avec laquelle nous les pendrons. »
Влади́мир Ильи́ч Улья́нов
This is such a mind fuck.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 28 Avr 2011 16:15 
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Inscription: 06 Juil 2010 22:57
Messages: 4951
Bah en même temps, les jeunes, poursuivis sans motif par 14 flics, arrivent à se planquer dans un transfo. On peut ergoter sur ceci ou cela, mais sans les flics, ils seraient pas morts.

Je me rends compte que j'ai forcément pas tous les éléments. Ceci dit, un procès de cette importance devrait peut être avoir des conclusions détaillées publiquement. Parce que là, ca ressemble quand même à de la sodomie.

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 28 Avr 2011 16:51 
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Inscription: 16 Mai 2006 13:45
Messages: 5734
C'est la cour d'appel qui a annoncé un non lieu... ça veut dire qu'il y a eu un procès avant.

Je suis comme toi Yann, je pense aussi que c'est surtout une bavure de la part des flics... mais on peut aussi voir ça comme un enchainement de mauvaises décisions qui a entrainé un accident :

les flics cherche des types - les jeunes voient des flics et courent - les flics les poursuivent - les jeunes apeurés vont se cacher dans un transfo et meurent.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 28 Avr 2011 16:57 
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Inscription: 31 Aoû 2005 22:06
Messages: 1318
Garcimor a écrit:

les flics cherche des types - les jeunes voient des flics et courent - les flics les poursuivent - les jeunes apeurés vont se cacher dans un transfo et meurent.


CQFD


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 28 Avr 2011 21:32 
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Inscription: 04 Mai 2008 21:46
Messages: 4310
Garcimor a écrit:
C'est la cour d'appel qui a annoncé un non lieu... ça veut dire qu'il y a eu un procès avant.


Y a pas eu de procès, y a eu étude de l'opportunité de mettre en place un procès. Mais la Cour d'appel considère qu'il n'y a pas assez d'éléments pour un tel événement. C'est un peu différent.

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Caen, ville forte riche, spacieuse, belle de ses rivières, de ses prairies, de son port de mer ; elle se pare de tant d'églises, de maisons et d'habitants que c'est à peine si elle se reconnaît inférieure à Paris. GUILLAUME LE BRETON. Philippide, 1. VIII.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 30 Avr 2011 00:08 
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Inscription: 29 Sep 2009 11:42
Messages: 9631
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Accessoirement, Pasqua vient d'etre relaxé par la Cour d'appel dans l'affaire de l'Angolagate.

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