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Ca sent la bile ici.

Non mais ça sent les pieds depuis quelques minutes.

Dans le cadre du chapitre sur la lutte contre la cybercriminalité, les députés ont adopté l'article 2 sur l'incriminalisation de l'usurpation frauduleuse d'identité. Mais cet article légèrement remanié par amendement pénalise en réalité le simple "usage" de l'identité d'un tiers, "ou de données de toute nature permettant de l'identifier", en vue de "troubler sa tranquilité". Une formulation très vague qui peut viser aussi bien l'usage du nom, du pseudo, de photos, de vidéos ou même de l'adresse IP d'un tiers. De plus, quand la tranquilité de la personne concernée est-elle troublée ? Le gouvernement et la majorité ont repoussé tous les amendements permettant de ramener l'article vers la lutte contre la simple usurpation frauduleuse d'identité.

"On en train d'introduire un délit politique, on pourra attaquer n'importe quel journaliste ou humoriste qui publie des informations ou des photos sur un homme politique", analysait avec gravité Martine Billard. Le gouvernement a insisté sur le fait que l'article 2 visait uniquement les cas où la personne se faisait passer pour autrui, mais sa rédaction n'est pas aussi claire, loin s'en faut.

"Rien ne justifie qu'on cherche à conserver la liberté de l'internaute" en matière de lutte contre la pédopornographique, a défendu la députée UMP Chantal Brunel. Cela justifiait-t-il pour autant de ne pas conserver les droits des internautes, qui sont aussi et avant tout des citoyens ?

Patrick Bloche (PS) a rappelé à cet effet l'avis du Conseil constitutionnel qui impose le recours à l'autorité judiciaire avant toute mesure de filtrage. Sans effet. "Je suis choqué qu'on en appelle au Conseil constitutionnel pour des sites pédopornographiques", a renchéri Madame Brunel, farouchement favorable à un filtrage incontrôlé. Mercredi soir, elle expliquait aussi qu'il fallait bloquer les sites qui permettent potentiellement à des millions de français possesseurs de webcams d'exhiber leur sexualité sado-maso sur le net. Mais son amendement allant dans ce sens a été rejeté par la majorité, le gouvernement trouvant qu'il allait "trop loin".

La phrase en a fait sursauter plus d'un. Le député Lionel Tardy (UMP) proposait jeudi matin l'adoption d'un amendement à la loi Loppsi imposant que le blocage des sites Internet pédorpornographiques se fasse "dans le respect de la neutralité du réseau". Ni une, ni deux, Brice Hortefeux se lève de son banc pour assurer que "la neutralité du réseau ne s'applique pas aux sites illicites".

Passons sur la contradiction avec ce qu'il déclarait hier soir lors de la discussion générale, lorsque le ministre de l'intérieur a assuré que le filtrage ne devait "pas mettre en cause la neutralité du réseau". Nous ne sommes plus à une incohérence près prononcée à l'Assemblée. Toutefois, il ne faut pas voir dans la déclaration de Brice Hortefeux une simple bourde.

Comme Martine Billard lui a bien aussitôt rappelé, "la neutralité du réseau s'applique... au réseau", et non aux sites Internet. Mais la déclaration du ministre est dans la droite ligne de la vision d'une neutralité du net limitée à l'internet légal déjà défendue par les Etats-Unis, par l'Europe et même par les gros éditeurs de sites Internet en France. Or faire une distinction entre une partie du net, et une autre, c'est déjà atteindre à la neutralité. Comment, sans recourir au juge, un FAI doit-il décider de ce qui est légal ou illégal ?

Dans le cadre du chapitre sur la lutte contre la cybercriminalité, les députés ont adopté l'article 2 sur l'incriminalisation de l'usurpation frauduleuse d'identité. Mais cet article légèrement remanié par amendement pénalise en réalité le simple "usage" de l'identité d'un tiers, "ou de données de toute nature permettant de l'identifier", en vue de "troubler sa tranquilité". Une formulation très vague qui peut viser aussi bien l'usage du nom, du pseudo, de photos, de vidéos ou même de l'adresse IP d'un tiers. De plus, quand la tranquilité de la personne concernée est-elle troublée ? Le gouvernement et la majorité ont repoussé tous les amendements permettant de ramener l'article vers la lutte contre la simple usurpation frauduleuse d'identité.

"On en train d'introduire un délit politique, on pourra attaquer n'importe quel journaliste ou humoriste qui publie des informations ou des photos sur un homme politique", analysait avec gravité Martine Billard. Le gouvernement a insisté sur le fait que l'article 2 visait uniquement les cas où la personne se faisait passer pour autrui, mais sa rédaction n'est pas aussi claire, loin s'en faut.