Oui c'est trés bien, je trouvais ça sans queue ni tête ce pseudo compromis débile, heureux de voir que ça n'a convaincu personne non plus au parlement.
Karibou a écrit:
Un "compromis" a été trouvé avec les parlementaires européens au sujet du paquet telecom et de la coupure d'internet devant passer par une autorité de justice, la France va avoir le droit dans un premier temps de couper l'accés à Internet grâce à un dispositif administratif seulement comme prévu dans le projet Hadopi mais cette coupure devra être confirmée par un tribunal indépendant et impartial dans un second temps.
Je vois pas l'intérêt, autant que le dit tribunal statue en premier et se passer de l'administration.
Là ça veut juste dire qu'ils se préocuppent plus de la quantité de coupures que l'administration va générer que de la "qualité" in fine des coupures que le tribunal devra sanctionner.
haha dans le cul connasse !
Donc ce fameux compromis résumé dans le quote a volé en éclat car le parlement a adopté le texte original de l'amendement 138 qui avait été voté cet automne mais annulé grâce au lobbying de la présidence française de l'union européenne qui n'en voulait absolument pas.
Cet amendement n°138 à la loi sur le paquet telecom a été remis sur le tapis en deuxième lecture et voté en bonne et dûe forme par un parlement en séance plénière.
Mais
Clubic a écrit:
Dans l'immédiat, rien n'est vraiment joué.
Tout d'abord, parce que la portée de l'amendement 138 reste à définir. Il réaffirme en effet le rôle prépondérant et incontournable de l'autorité judiciaire pour toute action susceptible d'entraîner une restriction des droits et libertés fondamentaux de l'individu. L'accès à Internet, que la France se propose de faire suspendre par le biais d'une autorité administrative, et non judiciaire, relève-t-il des libertés fondamentales ? Pour le ministère de la Culture, la réponse est non, dans la mesure où il reste possible en cas de suspension d'accéder aux services en ligne chez un tiers, ou de recourir à d'autres voies de communication.
Dans un second temps, parce que le sort du Paquet Télécom n'est pas encore arrêté. Il convient en effet, pour que le texte soit entériné, que les ministres des télécommunications de l'Union l'acceptent ou, à défaut, que les 27 états membres et le Parlement européen trouvent un terrain d'entente sur le texte. Une procédure encore bien lourde, qui pourrait ne pas connaitre son terme avant septembre.
et aussi
le point.fr a écrit:
La commissaire européenne chargée des télécommunications, Viviane Reding, a immédiatement réagi en rappelant que l'ensemble du paquet télécom avait été validé, à l'exception de l'amendement 138 que le Conseil bloque. "J'appelle le Conseil à traiter la situation très prudemment, en gardant en tête l'importance de la réforme des télécoms pour le secteur et pour la relance de l'économie européenne", a-t-elle déclaré. Cette prise de position pourrait indiquer son soutien implicite à la position du Parlement européen.
Le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a réagi à ce vote mercredi en estimant qu'il ne mettait absolument pas en péril le projet de loi français, qui "s'appliquera dans les semaines à venir". Le vote de l'Assemblée nationale est prévu le 12 mai, alors que l'adoption conforme par le Sénat est programmée le 14 mai, selon Roger Karoutchi. La ministre de la Culture, Christine Albanel, a quant à elle répété que l'amendement Bono ne remettait "pas en cause le projet de loi Création et Internet", en rappelant qu'Internet n'est pas une liberté fondamentale.
Donc en gros c'est un bras de fer entre les eurodéputés et le conseil de l'europe qui doit valider le texte mais qui piloté en sous main par les exigences du gouvernement français réprouvant l'amendement 138 ne se décide pas à le faire.
Le conseil avait approuvé le compromis mou mais les eurodéputés affirmant leur indépendance ont dis en substance, en europe on est pas des mous de la bite alors on arrète de faire chier ok?
Au bout d'un moment le conseil devra céder, il n'y aura pas d'autres solutions.
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