basile a écrit:
Qu'un juge le fasse soit, je savais déjà qu'il en a le droit, tout autant qu'un autre a le droit de relaxer.Le réquisitoire du procureur de la cour d'appel , en affermissant la demande de sentance est inquiétant. Les procureurs sont pas toujours suivis, la peine est de rares fois plus lourde, souvent plus légère , mais les cours d'appel peuvent aggraver, afin de faire regretter l'appel, mais relaxer aussi.Et ici le réquisitoire inquiète.Je souhaite que le juge de la cour d'appel soit plus réaliste.
Dans le pire des cas, qui pourvoira en cassation, si c'est possible dans ce cas?
Fortin peut évidemment faire un pourvoi en cassation mais uniquement s'il conteste un vice de forme dans l'attendu du jugement. (le tribunal correctionnel a, par exemple, fondé son jugement sur un texte de loi qui ne s'applique pas en la circonstance ou il n'a pas respecté les règles de procédure...etc). Mais en aucun cas il ne pourra demander un réexamen des faits (les caisses de Costières...) la Cour de Cassation ne statuant que sur la forme et non sur le fond de l'affaire. En gros Fortin ne pourra espérer le renvoi devant une nouvelle cour d'appel que s'il est établi que la première n'a pas respecté la forme du procès. Et bien sûr le procureur devant la première Cour d'appel ne pourra se pourvoir en cassation que pour les mêmes motifs. En cas de confirmation du jugement de la cour d'appel le procès est terminé sauf recours devant la Cour Européenne de Justice si celle-ci se déclare compétente en la matière. Un chemin de croix. Donc, bon courage Mr Fortin et surtout bonne réflexion pour vos conseils sur les "taquetique et tequenique" de demain.
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