Serhat a écrit:
Citation:
Il subsiste des « doutes » et « aucun élément ne permet d’affirmer que Jean-François Fortin a demandé à son équipe de jouer le nul » ont souligné les procureurs à l’audience. Mais selon eux, le simple fait qu’il ait « agréé » par téléphone à la proposition nîmoise suffit à le condamner. « Ce besoin impérieux de se rassurer sur le fait que chacun jouait le match nul, c’est de la corruption », ont-ils expliqué, en réclamant alors un an de prison avec sursis
il subsiste des doutes donc ça suffit pour condamner quelqu'un ? je pensais que c'était l'inverse, dans le doute on fait rien
Comme je l'écrivais plus haut, le doute doit bénéficier à l'accusé, c'est un principe de droit qui est proche de la présomption d'innocence énoncée dans le Déclarations des Droits de l'Homme.
Je ne comprends pas qu'on puisse être condamné s'il n'y a que des doutes et aucune preuve, la conversation téléphonique, seul élément à charge retenu contre Fortin, n'étant pour le moins pas explicite sur le sujet de l'arrangement. Il est fréquent dans une conversation informelle qu'on ne contredise pas des propos avec lesquels on est en désaccord, voire qu'on laisse croire à son interlocuteur par une pirouette qu'on est d'accord avec lui. Ça n'engage à rien et ça évite de provoquer des tensions inutiles avec la personne.
Et il faut ajouter qu'à l'époque Fortin ignorait sans doute que Conrad avait approché d'autres présidents pour arranger les matchs. Mais, soyons logique, soit Conrad savait que la conversation risquait d'être écoutée et il n'aurait pas abordé ce sujet avec Fortin au téléphone, ne l'aurait sans doute même pas contacté personnellement, soit il ne s'en doutait pas et appelait pour trouver un arrangement, et alors je suis surpris qu'il se contente de propos aussi vagues. Après ce coup de fil, il ne pouvait pas se dire que le point du match nul était acquis. Et autre question, si le nul était arrangé, pourquoi marquer 1-1 ? Je vois mal les Caennais négocier "on va faire 1 partout, c'est moins voyant, mais on veut marquer en premier, car on a pas confiance mais on vous promet qu'on vous laissera égaliser".
Bref, il peut espérer de faire casser le jugement :
"Bénéfice du doute" par la Cour de Cassation et j'imagine que ses avocats lui conseilleront.
Citation:
Ben, le film du match corrobore plutôt la thèse de l'arrangement.
Ce sera bien d'avoir le jugement "en entier".
Ce serait mieux en effet d'avoir le jugement en entier, mais je ne l'ai pas trouvé.
Mais concernant les nuls, quel est leur pourcentage dans le championnat ? S'il avait fallu que le match se finisse par une différence de 7 ou 8 buts en faveur de l'une ou l'autre équipe pour faire les affaires des deux, on pourrait en effet considérer que le score anormalement élevé corroborerait la thèse de l'arrangement. En revanche, quand deux équipes sont à 1 - 1 à la mi-temps et que ce score les arrange toutes les deux, on est pas obligé d'y voir un arrangement préalable si elles cessent d'attaquer mais la volonté de ne pas prendre le risque de tout perdre de chaque côté. Il y a bien des matchs (moins depuis la victoire à 3 points bien sûr) où les équipes lèvent le pied en fin de partie considérant qu'après tout mieux vaut un bon nul que de risquer de tout perdre. Pour autant il n'y a pas d'arrangement.
Et puis, s'il y avait eu arrangement préalable, la volonté d'aller au nul aurait été moins ostensible, les attaquants se seraient contentés d'être maladroits. Alors que là, ce sont les 22 joueurs qui doivent être complices. Tout en étant pas inquiétés par la justice ?
J'imagine que la forte majorité des forumistes n'est pas prête à se taper des pages de Doctrine et de Jurisprudence. Donc inutile d'en rajouter. Juste deux remarques:
- sur les règles de procédure: On ne va pas en cassation sans être passé au préalable par la procédure d'appel;
- la cour de cassation, degré ultime de la procédure, ne statue que sur le respect du droit par les juridictions saisies au préalable. Elle ne juge jamais sur les faits établis ou évoqués;
- "le bénéfice du doute" est une notion propre au civil. Elle n'est évoquée que rarement devant les juridictions pénales où, en l'absence de preuves péremptoires, le juge peut statuer selon son intime conviction. Ce qui semble avoir été le cas dans l'affaire Caen-Nîmes.
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