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Article 24


Tous les contrats de joueur aspirant quelle que soit leur date de signature, expirent le 30 juin de la dernière saison prévue au contrat.

A l’expiration normale, le club est alors en droit d’exiger de l’autre partie la signature d’un contrat de joueur stagiaire ou espoir conformément aux dispositions prévues au statut du joueur stagiaire.

Le club aura dû, le 30 avril au plus tard, prévenir le joueur de ses intentions par lettre recommandée avec accusé de réception, dont une copie sera adressée à la Ligue nationale.

1. A défaut pour le club d’avoir usé de cette faculté, le joueur pourra régler sa situation dans les conditions suivantes :

a. signature d’un contrat stagiaire ou espoir dans le club de son choix sans qu’il soit dû aucune indemnité au club quitté

b. reclassement dans les rangs amateurs, soit :

* pour le club quitté lors de son passage dans les rangs aspirants avec licence amateur sans cachet " mutation " ou,

* pour le club autorisé auquel il était lié par un contrat, avec licence amateur sans cachet " mutation " ou,

* pour un autre club amateur que celui d’origine avec cachet " mutation "

Si le joueur refuse de signer un contrat de joueur stagiaire ou espoir, il ne pourra, pendant un délai de trois ans, signer dans un autre club de la LNF sous quelque statut que ce soit, sans l’accord écrit du club où il a été aspirant et sa situation sera réglée de la façon suivante:

Espérons que le joueur soit bien entouré.