postal a écrit:
Pour la cour européenne je suis pas si certain (j'y connais rien) vu qu'il a des antécédents et un engagement politique (liste antisionniste) qui décale ses spectacles vers un meeting plus ou moins politique. Sera-t-il considéré comme artiste ou non ? Il s'est mis entre les deux et donc les jugements sont un peu particuliers, peut être meme au niveau européen.
Un article du Monde évoque cette éventualité, mais on peut craindre que la décision du Conseil d'Etat se fasse invalider par la Cour européenne des droits de l'Homme.
Le Monde a écrit:
Dieudonné et ses avocats contesteront une éventuelle interdiction en invoquant la liberté d'expression et la liberté artistique. Qui sera in fine amené à trancher cette question ?
S'il y a interdiction, Dieudonné et ses avocats déposeront un référé liberté devant le tribunal administratif. Qu'il donne raison à l'une ou l'autre des deux parties, la décision du juge sera évidemment soumise au Conseil d'Etat par la voie de l'appel. On peut donc penser qu'on s'achemine vers une jurisprudence Dieudonné. Et, si le Conseil d'Etat confirme l'interdiction, Dieudonné pourra alors se tourner vers la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
La CEDH a accepté un certain nombre de restrictions à la liberté d'expression, y compris motivées par l'atteinte à la dignité humaine ; les lois réprimant le négationnisme, notamment, ont été jugées compatibles avec la liberté d'expression. Pourtant, à la lumière de certains arrêts rendus récemment sur la liberté de réunion – notamment un arrêt de 2012 dans lequel elle a condamné la Hongrie pour avoir interdit à des contre-manifestants de brandir un drapeau à connotation fasciste –, on ne peut exclure que l'interdiction d'un spectacle de Dieudonné serait censurée par la Cour. Ce qui ne serait pas le cas des condamnations pénales prononcées contre lui en raison des propos tenus.
Apparemment cette décision serait toutefois prise dans longtemps (en gros 3 à 5 ans, d'après ce que j'ai lu).