Arthur a écrit:
Abidbol a écrit:
"D'accord" pour les tests ADN si on fait de même avec tous les citoyens français... On vérifie la paternité de tout le monde.
C'est un peu l'orientation de la Cour de cassation depuis quelques années, qui fait de la vérité biologique le but ultime de tout le droit de la filiation...
Alors là, absolument pas (on pouvait le craindre il ya encore 3 ou 4 ans, mais plus maintenant)!
Par ailleurs, la biologie n'est pas le seul mode de preuve d'une filiation.
Il y a notamment la présomption de paternité pur tout enfant né pendant le mariage.
Et surtout possession d'état (article 311-1 code civil). L'enfant possède l'état d'enfant de Untel et unetelle lorsque plusieurs conditions (non cumulatives) sont réunies (le fait de porter un nom, de traiter l'enfant comme le sien, d'être reconnu par l'enfant comme son parent, par l'entourage ou l'autorité publique) laissant légitimement penser que la filiation est certaine. C'est à l'appréciation du juge.
La possession d'état est une notion qui a pris une place de plus en plus importante dans le droit français de la filiation depuis les années 70, justement pour éviter les dérives du tout génétique apparu alors avec les progrès scientifiques.
L'idée c'est qu'effectivement, une famille ça ne peut être réduite à des ADN.
De simpe preuve, la possession d'état est devenue un mode autonome d'établissement de la filiation dans les années 80.
Donc oui il y a d'autres moyens de prouver une filiation l'analyse génétique ou l'examen comparé des sangs.
Passer outre la possession d'état, et ne voir que le génétique c'est une régression de 30 ans...
En même temps, les peines planchers, c'est une régression de 200 ans, alors... Qui peut le plus, peut le moins.
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