En généralisant ça ressemble à ça.Mais:
Il est interdit de sortir de son domicile (et donc les parties communes sauf preuves contraires), sauf pour.....cf attestation dérogatoire de sortie.
Il est donc interdit de sortir de son domicile pour une réunion amicale et/ou familiale, mais on peut passer voir ceux qui ne pourraient sortir pour voir si il ne manquent de rien.
Il ne peut y avoir contrôle dans des parties communes, qui sont un domicile privé.
Mais où tous les voisins peuvent s'y réassembler au même moment, par pur hasard, tous à la même heure.
Dans les résidences, les gens s'y rencontrent et restent assez loin, mais y papotent.
Ils ne sortent pas de leur domicile, qui est le corps du texte de l'ordonnance.
Reste à savoir si la partie commune fait partie du domicile.Il me semble que oui, car à charge, bien que l'on ne puisse se l'attribuer totalement.Commune. Mais la frontière domicile /voie publique c'est la porte d'entrée de l'immeuble donnant sur la chaussée de la voie publique.
La police ne pouvant entrer contrôler ceux qui descendent leur poubelles, les gens ont tout loisir de se rassembler à l'intérieur d'une partie commune.Chacun prendra sa responsabilité.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20200323Edition:
Les forces de l'ordre pensent les parties communes comme hors du domicile, sans fondement valables si ce n'est des dispositions locales prises par les préfets.En pratique on peut donc s'y faire contrôler surtout si la copropriété ou le bailleur a fait voter en AG l'autorisation des forces de l'ordre d'y pénétrer.Sans cette autorisation, de plus en plus proposée (imposée donc) par les syndics, il ne peuvent entrer, sauf si un habitant ouvre.Cette consideration ne repose donc pas sur l'ordonnance de déplacement d'où émane le papier.Ça reste flou.Si le reglement de copropriété n'autorise pas le forces de l'ordre d'entrer de leur chef, ils ne peuvent contrôler. Si la copropriété ou le bailleur l'autorise, alors oui, il peut y avoir contrôle car les mairies et les préfectures considèrent les parties communes comme hors du domicile.
Ça tient donc à pas grand chose.Des traficants ont été libérés car les policiers avaient opéré une saisie en flagrance dans une copropriété où l'autorisation n'avait pas été donné pour qu'ils entrent de leur plein gré sans attendre un mandat. (Flagrance).
En immeuble, ils peuvent, si ils ont donc autorisation, verbaliser le couillon qui remplit son papier dans l'ascenceur.Car ils considèrent que...En l'absence avérée de règlement intérieur , d'arrêté préfectoral et ou municipal, je vois mal leur bon gré se réaliser, car l'ordonnance ne le stipule pas.Mais comme les cas de non autorisation sont rares, ils sont pratiquement surs de leur coup.
Un peu compliqué.D'autant qu'un locataire est rarement informé des dernières évolutions d'un règlement de copropriété, car le syndic et l'agence de gestion locative ne sont pas toujours les mêmes surtout dans les petits immeubles où les copropriétaires sont multiples.
https://edito.seloger.com/actualites/fr ... 4.html?ampEn maison on a le jardin, en immeuble ses copains.
Bois des bières lave toi les mains
On s'fra l'apero ptet demain.