Je vous invite à vous pencher sur la mascarade qu'est le procès qui oppose l'Aéroport de Paris à 4 de ses salariés.
Petit vidéo du journal de Fr2
Citation:
Les 4 (enfin 3 puisque un a dû abandonner), sont en procès (pas moins de 5), au pénal pour vols et effraction de leurs armoires de bureau et de leurs domaines informatiques personnels pendants leurs arrets de travail pour cause de harcèlements; au fond de l'affaire pour discrimination raciale devant la juridiction sociale, ils ont été déboutés par les prud'hommes de Paris le 5 février 2008 qui a statué sans enquête sur le vol des preuves de l'espèce. Ils sont devant la cour d'appel de Paris qui adopte la même obstruction. Racisme mode d'emploi: si un grand patron se fait prendre et surtout s'il y des témoins gênants blancs, licenciez et faites disparaître les preuves au moyen de voies de faits. Les 3 refusent à nouveau de se prêter à une parodie de procès moscovite sans enquête. Ni le tribunal correctionnel de Créteil saisi des vols, ni la cour d'appel de Paris ne veulent enquêter. Tous savent que si on tire le fil d'une enquête, s'en est fini de Pierre Graff le P-DG et de ses complices qui ont personnellement trempé dans cette affaire pour corrompre les droits des victimes: l'inspecteur du travail d'Orly, Marc Ferrand; les syndicats d'ADP; la médecine du travail d'ADP; la HALDE dont Louis Swcheitzer et Marc Dubourdieu en personne; l'UNEDIC et l'administration fiscale mandatées pour assécher leurs ressources pendant qu'ils étaient au chômage avant d'être réintégrés par 4 arrêts de la cour d'appel de Paris le 5 juillet 2007; des magistrats qui ont commis des faux en écriture pour mener une enquête clandestine sur la vie privée de Thierry Badjeck la principale victime de cette affaire, traité comme un terroriste à la suite d'une vraie fausse plainte pour diffamation publique; leur avocat Me Zauberman béatrice qui a collaboré avec leur employeur pour les faire licencier, bref je te passe les détails... 7 ans que l'audience est reportée sans que les salariés aient droit à un procès équitable au sens de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme. ADP refuse que ce procès aie lieu. Thierry Badjeck est en procès devant la juridiction des affaires de sécurité sociale (Cour d'appel de Versailles) pour voir reconnaître l'agression dont il avait été victime de la part du DRH de son département en accident du travail (le 10 janvier 2006 il avait été évacué en ambulance de son lieu de travail pour ne plus y revenir jusqu'à son licenciement. A la suite de ces violences hiérarchiques, les 4 avaient exercé leur droit de retrait au prétexte duquel l'employeur les a finalement licenciés à partir du 16 juin 2006 pour exercice abusif du droit de retrait. Or les fautes se prescrivent par 2 mois en droit du travail et le droit de retrait est textuellement insusceptible de sanction, ce pourquoi la cour d'appel les a réintégrés) ; Thierry Badjeck et Thierry Schaffuser sont devant la cour de cassation à la suite d'une forfaiture de la juridiction d'exécution de la cour d'appel de Paris. L'employeur qui avait tenté de licencier à nouveau les "2 indésirables" avait été condamné en 1ère instance à payer une astreinte de 80 euro par jour et par salariés s'il ne fournissait pas un emploi réel aux "2 indésirables". L'astreinte était déjà à près de 30.000 euro et la cour d'appel a tout effacé. Thierry Badjeck est le seul des 4 à demeurer hors de l'entreprise en dépit des droits qui lui ont été reconnus). Les avocats du système ont été mandaté pour leur faire les poches. A eux 4 ils ont dépensé près de 60.000 euros pour voir leurs droits être corrompus par leurs propres conseils dont des ténors du barreau ( comme Thierry lévy, dit défenseur des Droits Humains...). Ils se défendent désormais seuls parce qu'ils sont plus efficaces sans avocat et que la justice et les réseaux n'ont pas d'intermédiaires pour vicier les procédures.
En 7 ans de procédure, ADP a été condamnée par la cour d'appel de Paris le 05 juillet 2007; le 27 janvier 2009 la cour de cassation a confirmé les arrêts précités; le 09 janvier 2008 ADP a été condamnée par le juge de l'exécution du TGI de Paris dans le cadre de l'application des décisions précitées; le 5 février 2008 ADP a été condamnée au fond du droit par le Conseil de prud'hommes de Paris qui a accordé des dommages et intérêts pour licenciements nuls et pour violation du droit de retrait. Cependant les prud'hommes n'ont pas reconnu la discrimination taboue. Pourquoi alors auraient-ils été licenciés puisqu'on les a dédommagés? Contradiction... le 08 septembre 2008, ADP a été condamnée à reclasser les "2 indésirables" en dehors du périmètre de leurs bourreaux et de l'activité litigieuse; le 21 juillet 2009 ADP a été condamnée par le juge de l'exécution du TGI de Paris à devoir 80 euros par jour et par salariés s'il ne reclassait pas les "2 indésirables", mais à partir du... 21 décembre 2009 soit 5 mois plus tard! Le 30 juin 2011 la cour d'appel de Paris à violé au moins 5 règles de droit pour annuler l'astreinte de 30.000 euros déjà acquise et laissé Thierry Badjeck hors de l'entreprise en le prétendant de mauvaise volonté à accepter les poste d’humiliation que l'employeur lui propose; l'affaire est devant la cour de cassation; ils ont aussi porté le refus de la cour d'appel d'ordonner une enquête en cassation ce qui fait 2 pourvois actuellement en cours. Coût de chaque pourvoi: entre 6 et 8000 euros pour des salariés qui touchent en moyenne 2200 euros bruts par mois. La justice veut leur faire payer leur droits et les épuiser à l'usure dans le huis-clos propice au viol.
Tout le monde est au courant, le Garde des sceaux à été saisi, les médias, les politiques. personne ne bouge. Seul les citoyens engagés peuvent aider à faire connaître cette sordide affaire à l'opinion qui ne supportera pas de la regarder en face sans réclamer des comptes.
Connexion
M’enregistrer
Pronostics
FAQ
Rechercher
