je découvre ce sujet que maintenant.
La cour des comptes (présidée par Seguin) enchaine avec un rapport intitulé
Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels.
Vous pouvez le consulter gratuitement sur cette page.
En quoi ça nous intéresse? Bah ça parle de Caen, des liens entre le club et la ville, des conditions de mise à disposition du stade, des subventions. C'est à mourir de rire ou à pleurer, au choix.
Extrait :
sur les subventions : "
Le soutien (par la mairie) au fonctionnement du club peut parfois être plus explicite encore. Une clause de la convention liant la commune de Caen à la société sportive du Stade Malherbe énonce ainsi que les subventions de la collectivité présentent un caractère forfaitaire et contribuent à l’équilibre global du budget de la société, et une autre clause lie l’éventuelle réduction du montant des subventions aux résultats financiers de cette dernière."
sur le stade : "
Nombre de sociétés sportives n’acquittent ainsi aucune redevance à la collectivité propriétaire de l’équipement sportif mis à leur disposition. Tel est le cas notamment des sociétés de football opérant à Caen..."
je mets en intégralité la réponse du maire de Caen en annexe du rapport :
Les extraits du rapport public de la Cour des comptes relatif aux « collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels » appellent de notre part les observations suivantes.
Je souhaite en premier lieu vous indiquer que la ville de Caen a connu en 2008 un changement de majorité politique, et nous avons été saisis dans les premiers mois de notre prise de fonction de suites à donner au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, relatif aux relations entre la ville et le stade Malherbe de Caen. Ce club de football évoluait l’an passé en première division, avant d’être rétrogradé pour la saison 2009-2010.
L’une des principales recommandations de ce rapport portait précisément sur la nécessité d’instituer une redevance d’occupation du domaine public pour le stade Michel d’Ornano et ses dépendances, contribution actuellement inexistante. Je ne peux donc que confirmer l’absence de redevance comme le mentionne le projet de rapport de la Cour.
Il est également possible de vous indiquer notre volonté de mettre un terme à cette situation. Nos conseils travaillent actuellement avec les représentants du stade Malherbe en vue d’instituer une redevance, représentative du coût d’exploitation à la charge de la commune. Les négociations doivent aboutir au premier semestre de l’année prochaine, et la contribution être effective lors de la saison 2010-2011.
En second lieu vous indiquez qu’« une clause de la convention (...) énonce ainsi que les subventions de la collectivité présentent un caractère forfaitaire et contribuent à l’équilibre global du budget de la société, et une autre clause lie l’éventuelle réduction du montant des subventions aux résultats financiers de cette dernière ». Cette affirmation est tout à fait exacte en tant qu’elle se rapporte aux relations contractuelles ville- SASP existantes jusqu’au 30 juin 2009.
Nous avons depuis revu le dispositif conventionnel pour une année (2009-2010), avant de réexaminer plus globalement les relations entre ville et club dans le cadre de la négociation que j’évoquais plus haut.
Ce réglage provisoire a notamment fait disparaître la référence à l’équilibre global du budget de la société, et a clarifié le lien entre distribution de dividendes aux actionnaires et reversement de la subvention municipale (article 10).
Pourtant il paraît important de souligner que ces conventions ont toujours été très précises quant aux missions d’intérêt général à la charge de la SASP, conformément à l’article R. 113-2 du code du Sport (titre I intitulé « obligations de la SASP »). Par exemple :
− − −
Formation des jeunes et insertion professionnelle ; Relations avec les clubs caennais ; Actions de solidarité sociale.
En dernier lieu, vous indiquez que « la commune de Caen ne mesure pas (...) les retombées de l’activité du club de football de ligue 1 sur l’image de la ville ». Je ne peux que confirmer l’absence d’évaluation précise, comme vraisemblablement de nombreuses villes dans une situation comparable, même si le SMC contribue incontestablement à la notoriété nationale de Caen.
Il en va du soutien au sport professionnel comme d’autres domaines d’intervention publique : la culture de l’évaluation est quasi- inexistante. C’est pourquoi j’ai souhaité créer une belle délégation de fonction au sein de l’équipe d’élus qui composent l’exécutif municipal, détenue par le maire-adjoint en charge des finances.
Toutefois, cet exercice appliqué au soutien au sport professionnel serait méthodologiquement extrêmement délicat, en l’ absence de référentiel éprouvé en matière d’« image ». On observe aussi qu’aucune obligation de procéder à une évaluation n’existe aujourd’hui dans le Code du Sport.
Enfin le rapport entre les retombées et le financement accordé paraît d’un maniement malaisé. La réduction des financements pourrait être justifiée autant par la contribution à l’image positive que par l’absence de tout lien.Dio, on lui fait pas.
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