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Un article du Monde orchestré par Les Décodeurs au sujet de la neutralité du net: Neutralité du Net : de quoi parle-t-on ?Pour les défenseurs d'un Internet « libre », c'est le scénario du pire qui est en train de se concrétiser aux Etats-Unis. Le gendarme américain des télécoms, la Federal Communications Commission (FCC), a préconisé jeudi 15 mai de mettre officiellement fin à un principe considéré comme intangible depuis la création du Web : la neutralité du net. La neutralité du Net, c’est quoi ?- Cliquez ici pour faire apparaître le contenu caché
Il s’agit d’un principe simple de non-discrimination qui régit le fonctionnement d’Internet depuis sa création : tout le monde doit avoir accès au même Internet. Cette règle empêche le fournisseur d’accès à Internet (FAI) d’influer sur ce que fait l’internaute ou sur la vitesse à laquelle sont transmis les paquets de données sur le réseau.
La neutralité du net est déjà mise à mal dans plusieurs pays autoritaires, comme la Chine, qui bloque l’accès de ses internautes à de nombreux services, ou la Turquie, qui a récemment bloqué Twitter et YouTube pour des « raisons de sécurité ». En Europe ou aux Etats-Unis, certains fournisseurs ont été accusés de brider discrètement l’accès aux plateformes gourmandes en bande passante, comme les sites de vidéos.
Que souhaite le régulateur américain ?
Le gendarme américain des télécoms, la FCC, a approuvé jeudi un projet prévoyant la fin de cette règle aux Etats-Unis.
Ce texte, émanant du président de la FCC, Thom Wheeler (un ancien lobbyiste des fournisseurs d'accès), propose d’autoriser le « traitement préférentiel ». Cela impliquerait deux nouveautés :
- les opérateurs télécoms pourraient faire payer les sites Web pour maintenir une vitesse de connexion optimale. Ceux qui ne paieraient pas devraient se contenter d’un débit plus lent ;
- les internautes pourraient prendre un forfait plus cher auprès de leur FAI pour consulter de façon optimale les sites qui consomment beaucoup de bande passante (principalement, les plateformes de vidéos, comme YouTube ou Netflix). Un montage très populaire depuis 2009 montre un aperçu de ce que pourraient devenir les offres d’accès à Internet avec ce scénario : une tarification à la carte, comme les bouquets de la télévision câblée américaine.
Cette idée, encore au stade de proposition, sera débattue par les commissaires de la FCC en septembre, avant d’être éventuellement intégrée dans une nouvelle réglementation.
Pour devancer les critiques, Thom Wheeler a mis en avant deux garde-fous :
- la nouvelle réglementation donnerait à la FCC le pouvoir de contrôler au cas par cas le caractère « commercialement raisonnable » des tarifs pratiqués par les FAI ;
- une vitesse de connexion plancher serait imposée pour tous les sites Web. Ce qui interdirait, de fait, le blocage d’un site, mais ne suffirait peut-être pas à garantir l’accès aux services les plus gourmands, comme le téléchargement de fichiers ou la vidéo.
Qui est pour la fin de la neutralité du Net ?
Cette évolution législative est réclamée depuis des années par les fournisseurs d’accès à Internet. « Quelqu'un doit payer » pour les milliards de dollars dépensés pour moderniser les réseaux face à l’explosion du trafic, indiquait récemment le vice-président de l’opérateur AT&T, Jim Cicconi. Ils estiment aussi qu’un assouplissement de la neutralité du Net leur permettrait d’assurer un meilleur service pour leurs clients ayant souscrit aux meilleures offres, même en cas de congestion des réseaux.
C’est d’ailleurs l’opérateur Verizon qui est à l’origine du débat actuel : à la suite de l’une de ses plaintes, la cour d’appel de Washington a estimé en janvier que les règles précédemment édictées par la FFC (en 2010), garantissant la neutralité du Net, étaient illégales. Non pas sur le fond, mais parce que la FCC ne jouissait pas de l’autorité nécessaire pour imposer de telles règles.
Qui est contre ?
- Barack Obama
Le président américain s’est prononcé pour le maintien de la neutralité du Net dès sa première campagne, en 2007-2008. Récemment interrogée par le site de fact-checking Politifact, la Maison Blanche a indiqué qu’il n’avait pas changé d’avis, et gardait un œil attentif sur l’avancée du dossier à la FFC.
- Les associations de défense des libertés numériques
Pour Craig Aaron, président du mouvement Free Press, la proposition de la FFC va à l’encontre des principes fondateurs d’Internet, en créant un réseau à deux vitesses : « Les plus riches bénéficieront de ces nouvelles voies rapides. Les autres seront poussés sur les chemins de terre du Web. » Elle pourrait également contribuer à terme à la « balkanisation » d’Internet, enterrant l’accès universel de chaque internaute à l’ensemble des ressources publiques du réseau.
- Les géants du Web américain...
Début mai, plus de cent cinquante sociétés de la Silicon Valley ont adressé une lettre ouverte à la FCC pour défendre la neutralité du Net. Google, Microsoft, Amazon, Facebook, Twitter, Netflix et consorts estiment qu’Internet doit demeurer « une plateforme ouverte pour l'expression et le commerce, afin que l'Amérique continue d'être leader sur les marchés technologiques ».
Logiquement, ces entreprises qui consomment avec leurs services une grande partie de la bande passante de l’Internet américain n’ont aucune envie de mettre la main à la poche pour assurer la continuité de leur service, ni de voir leurs utilisateurs fuir à cause de débits trop lents. Selon les calculs de l’analyste Michael Pachter, analyste chez Wedbush Securities, la plateforme de vidéo à la demande Netflix, qui représente 32 % du trafic nord-américain, pourrait devoir payer jusqu’à 936 millions de dollars (690 millions d'euros) par an. On comprend donc pourquoi elle mène la fronde.
... sauf Apple (et Google ?)
Grande absente de la liste des cent cinquante, Apple ne s’est jamais publiquement exprimée sur la neutralité du Net. Mais le blog Digits, du Wall Street Journal, croit savoir que cette discrétion s’explique par un partenariat en discussion entre la firme à la pomme et le cablo-opérateur Comcast, qui prévoirait un traitement différencié des contenus vidéos d’Apple pour contourner la congestion du trafic sur son réseau.
Se présentant souvent comme le champion de la neutralité, Google entretient pourtant une ambiguïté sur le sujet. Le propriétaire de YouTube est également en train de devenir lui-même fournisseur d’accès à Internet, avec sa propre offre de fibre optique. Or, les conditions d’utilisation de Google Fiber sont en contradiction flagrante avec la neutralité du Net, en proscrivant l’utilisation de la connexion comme serveur privé, comme l’explique le site Wired.
Les consommateurs (et leurs protecteurs)
Interrogés par le blog du Monde.fr Silicon Valley, deux spécialistes des télécommunications prédisent que la fin de la neutralité se répercutera sur les utilisateurs américains. « Il faut s’attendre à ce que les tarifs continuent de progresser », selon Susan Crawford, professeur à Harvard. « Il sera plus simple de se rendre sur un autre site, plutôt que de changer d’opérateur », ajoute Marvin Ammori, du think tank New America Fondation. En effet, la concurrence étant presque inexistante, les FAI américains sont en situation de quasi-monopole sur leurs périmètres commerciaux respectifs.
Ces nouvelles règles pourraient également nuire à l’expérience des utilisateurs d’Internet. Si elles étaient appliquées en France, on pourrait ainsi imaginer que SFR oriente ses abonnés en priorité vers YouTube, tandis qu'Orange privilégierait Dailymotion, qu'il a racheté.
Les start-up
Pour ses défenseurs, la fin de la neutralité du Net pourrait pénaliser les start-up aux ressources financières limitées et restreindre l’innovation, en accordant une prime aux acteurs déjà en place. « Si ces règles avaient existé il y a dix ans, nous utiliserions encore MySpace et Alta Vista » plutôt que Facebook et Google, explique ainsi Marvin Ammori.
Une cinquantaine d’investisseurs prestigieux ont d’ailleurs également écrit à la FCC pour la mettre en garde :
« Si les grandes sociétés peuvent payer pour une meilleure vitesse de connexion ou un temps de latence plus faible, Internet ne bénéficiera plus de règles du jeu équitables. Les start-up dont les services dépendent de la vitesse (jeux, vidéos, systèmes de paiement) ne pourront certainement pas surmonter ce déficit, peu importe leur degré d'innovation. »
Qu’en est-il de la France ?
Aucune initiative similaire à celle de la FCC n'a été entreprise par son équivalent français, l’Arcep. L’Autorité de régulation des communications électroniques enquête au contraire depuis un an sur les pratiques des opérateurs télécoms, pour déterminer si certains d’entre eux procèdent à des discriminations sur leur réseau, comme il le leur est souvent reproché.
Interpellée par le Conseil national du numérique en mars 2013, Fleur Pellerin, alors ministre déléguée à l’économie numérique, s’était montrée réticente à inscrire la neutralité du Net dans la loi française, comme l’ont fait trois pays à ce jour : le Chili, les Pays-Bas et le Pérou. Elle avait expliqué que les acteurs impliqués dépassant le cadre national, un « principe qui ne serait pas reconnu hors de France serait difficile à mettre en œuvre ».
Au niveau européen, le Parlement de Strasbourg a consolidé le 3 avril la défense de ce principe, dans le cadre de la révision en cours de négociation du « paquet télécom ».
Et aussi: la France défendra-t-elle la neutralité du Net ce 6 juin ?Citation: Depuis le vote du Parlement européen, les lignes ont bougé avec l’arrivée de députés eurosceptiques. Miriam Artino, en charge de l'analyse juridique et politique au sein de l’initiative, considère pour le coup qu’« il est crucial que la position du Conseil des ministres de l'Union européenne, et notamment celle de la France au sein de ce Conseil, soit une position de défense de la démocratie européenne et des intérêts des citoyens. Le gouvernement français va-t-il prêter la main à des manœuvres pour enterrer la position des parlementaires européens, y compris de sa propre couleur politique ? » _________________ « Les capitalistes nous vendront la corde avec laquelle nous les pendrons. »Влади́мир Ильи́ч Улья́нов This is such a mind fuck.
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