Re: Contributions au débat politique
Posté : 22 févr. 2017 09:36
par ajacques
Abidbol a écrit :Americano a écrit :C'est vrai que les députés ont voté la semaine dernière un amendement pour se blanchir de tous les délits financiers et de tous les détournements de fonds cachés qu'ils ont commis il y a plus de 12 ans?
Non car ce n'est pas rétroactif.
Avant c'était 3 ans à compter de la connaissance des faits, et aujourd'hui c'est 12 à partir de la commission des faits.
Concrètement un abus de bien social commis en 1980 peut toujours faire l'objet de poursuites si on le découvre aujourd'hui (sauf si on attend 2021 avant d'ouvrir une enquête). Et celui qui commet un abus de bien social aujourd'hui devra patienter jusque 2030 pour s'en tirer.
Et c'est pas tant les élus qui sont concernés que les chefs d'entreprises.
Quand un élu (un maire par exemple) commet un faux en écriture publique (tripatouiller une commission d'appel d'offres) c'est un crime et la prescription est passée de 10 à 20 ans.
C'est malheureux vu le contexte mais dire que les élus se sont votés une loi pour se blanchir est erroné.
Re: Contributions au débat politique
Posté : 22 févr. 2017 09:55
par Xavi Jacob
OUAIS MAIS TOUS POURRIS QUAND MÊME !
Re: Contributions au débat politique
Posté : 22 févr. 2017 10:37
par Abidbol
La seule instance qui pourra trancher c'est la cour de cassation.
Mais j'ai quand même une question à ceux qui crient au loup.
Je préfère préciser que je n'ai aucune sympathie pour les delinquants qu'ils soient en col blanc, en voiture, ou auteurs de violences.
Mais quel délais de prescription préconisez vous ?
Avant cette réforme l'abus de bien social était de fait quasiment imprescriptible au même titre que le crime contre l'humanité. Alors que si un type avec sa bagnole me blesse et m'handicape à vie, au bout de 10 ans il sera sorti d'affaire s'il n'est pas découvert.
Dans l'échelle des valeurs ça ne vous pose pas un problème ?
Re: Contributions au débat politique
Posté : 22 févr. 2017 11:55
par Abidbol
T'as quand même pas donné de délais. Mais peut être que tu n'en veux pas.
Dans ce cas, dans le cadre de ton business actuel, si toi personnellement, tu commets un abus de bien social, cela ne te dérange pas que la justice puisse revenir dessus en 2050.
Et comme le dit si bien Marc Dorcel : ""derrière tout discours moralisateur, il y a une partouze qui sommeille"
Re: Contributions au débat politique
Posté : 22 févr. 2017 12:21
par Abidbol
Bah oui mais les principaux delinquants en col blanc sont des responsables d'entreprises, administrateurs et commerçants...
Re: Contributions au débat politique
Posté : 22 févr. 2017 12:45
par bigdudu
Est-ce que ceux qui ont participé à la primaire de droite soutiennent tous Fillon ?
Re: Contributions au débat politique
Posté : 22 févr. 2017 13:28
par bigdudu
Le principe devait être le même mais du fait de ce que l'on a découvert sur Fillon depuis, on comprendrait que certains se désolidarisent. Devoir soutenir le vainqueur était un des arguments de Mélenchon, et même le principal, pour ne pas prendre part à la primaire. Que de Rugy ne soutienne pas activement Hamon, un peu comme Valls, on peut le comprendre mais qu'il se précipite vers celui qui a le plus de chances d'être au second tour, ce n'est pas très classe.
Re: Contributions au débat politique
Posté : 22 févr. 2017 14:04
par tite-live
Pour la droite comme pour la gauche, l'engagement de soutenir le vainqueur était réel et la question a été posé à tous les candidats lors des débats. Après, soutenir ne veut pas dire faire campagne activement ou devenir le porte-parole, bien sûr.
J'me demande bien comment ils feront la prochaine fois, avec le précédent créé par de Rugy (sans compter ceux qui ont la même envie que lui et/ou qui vont se dévoiler sous peu), pour que la primaire garde ce sens.
Pour rebondir sur Bigdudu, non seulement c'était l'argument développe par Mélenchon, mais c'est aussi une des raisons pour lesquelles Bayrou n'a pas pris part à celle de la droite. Certains chez LR lui sont même tombés dessus pour lui reprocher de taper sur Fillon alors qu'il s'était engagé pour Juppé, oubliant que l'engagement ne concernait que les candidats.
Re: Contributions au débat politique
Posté : 22 févr. 2017 14:14
par Ghost of Benoit Caen
au fait, Macron est au Zénith de Caen le 4 mars, le jour de Caen-Angers...
Re: Contributions au débat politique
Posté : 22 févr. 2017 14:20
par Simply The Bete
STB ne pourra malheureusement pas assister au match
Défaite assurée.
Re: Contributions au débat politique
Posté : 22 févr. 2017 14:21
par Moriarty
Un supporter angevin de moins, quel dommage
Re: Contributions au débat politique
Posté : 22 févr. 2017 15:55
par Abidbol
Plus que 30 minutes.
