C'est a propos du rapport Atalli?
Le gros porc a écrit:
Objectif : Augmentation du pouvoir d’achat des ménages par la réduction des prix des biens à la
consommation.
Propositions : Totale liberté tarifaire et de négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
Restaurer la liberté tarifaire dans la distribution
L'interdiction de revente à perte doit être levée. Une telle mesure entraînera une baisse significative des prix,
en permettant notamment aux consommateurs de bénéficier de soldes toute l'année. Par ailleurs, la liberté
contractuelle doit être réaffirmée : les fournisseurs doivent désormais pouvoir vendre à des prix différents à
chaque distributeur.
Instaurer la libre entrée dans le commerce de détail et l’hôtellerie
La Commission propose de mettre fin aux lois Royer-Raffarin et de supprimer les procédures d’autorisation
actuelles. Les ouvertures de nouveaux magasins et de nouveaux hôtels, quelle que soit leur taille, ne seraient
plus subordonnées qu’à une seule autorisation, accordée au moment de l’obtention du permis de construire.
Dynamiser le commerce de détail et les fournisseurs indépendants
La croissance de l’économie et de l’emploi, ainsi que la qualité de vie, implique le renforcement du tissu des
petites et moyennes entreprises. A cette fin, il conviendrait de concéder aux commerçants isolés certains
services publics de proximité, d’augmenter, de cibler et de décentraliser les aides allouées au commerce de
proximité, et de labelliser les commerces de centre ville.
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